"Disposer d’un endroit approprié, à l’écart des animaux vivants, pour le stockage des cadavres d’animaux, dans l’attente de leur ramassage ou de leur destruction. Les cadavres d’animaux doivent être éliminés par le système d’équarrissage conformément à la réglementation en vigueur."
Guide d’interprétation / contrôle interne
Le lieu de stockage des cadavres d’animaux, dans l’attente d’une élimination par le système d’équarrissage doit être situé à l’écart des animaux vivants.
Les cadavres sont stockés soit à l’écart dans un bâtiment, soit à l’extérieur avec un dispositif permettant d’éviter tout accès aux animaux errants.
Contrôle externe
Contrôle visuel
Contrôle documentaire :
Lieu de stockage sur le plan de l’exploitation
Bons d’équarissage
Mortalité enregistrée sur le registre d’élevage
Textes réglementaires
Pas de textes réglementaires
Documents techniques
Certificat d’enlèvement des déchets relevant du service public de l’équarrissage : version à remplir et version informatique (source FERSO-BIO)
