"Trier les déchets, les nettoyer si nécessaire et les stocker dans un ou plusieurs lieux dédiés à cet effet sur l’exploitation en attendant leur élimination."
Guide d’interprétation / contrôle interne
Conformément à l’exigence 87, l’agriculteur dispose de lieux de stockage pour les déchets banals.
Contrôle externe
Demander oralement de décrire la méthode.
Contrôle visuel.
Textes réglementaires
Code de l’Environnement Titre 1er - principes généraux L110-1 & L110-2
Article L541-2 du Code de l’Environnement sur l’élimination des déchets
Décret n° 94-609 du 13 juillet 1994 relatif à l’élimination des déchets et à la récupération des matières et relatif notamment aux déchets d’emballage
Articles L541 du Code de l’Environnement : L541-11 - L541-12 - L541-13
Documents techniques
Synthèse sur les déchets non organiques d’origine agricole (source APCA)
Quelles solutions pour les déchets agricoles ? (source ARM-CRAMP)
Fiche de gestion des déchets de l’exploitation (source Chambre d’Agriculture et ADVA Haute-Garonne)
Exemples d’inventaire des filières d’élimination des déchets d’origine agricole dans un département
cas du Gers (source Chambre d’Agriculture du Gers)
cas du Tarn (source Chambre d’Agriculture du Tarn)
cas de la Haute-Garonne (source Chambre d’Agriculture et ADVA Haute-Garonne)
