L’éleveur dispose d’équipement appropriés permettant de limiter les blessures autres qu’accidentelles. L’exploitant est en mesure de justifier un cas particulier.
Contrôle visuel
Directive 93/119/CEE du 22 décembre 1993 sur la protection des animaux au moment de leur abattage ou de leur mise à mort (liste des méthodes à utiliser pour l’étourdissement et la mise à mort des animaux)
Directive 91/628/CEE du 19 novembre 1991 relative à la protection des animaux en cours de transport
Directive 1999/74/CEE du 19 juillet 1999 établissant les normes minimales relatives à la protection des poules pondeuses (abandon des cages traditionnelles au 1er janvier 2012)
Directive 91/629 du 19/11/1991 établissant les normes minimales relatives à la protection des veaux
Directive 91/630/CEE du 19/11/1991 établissant les normes minimales relatives à la protection des porcs
Directive 98/58/CE du Conseil du 20/07/1998 concernant la protection des animaux dans les élevages
Présentation de la réglementation sur le bien-être animal (bovins - ovins - caprins - équins) (source Institut de l’Élevage)
Méthode simplifiée d’appréciation de la propreté des bovins (source Charte des bonnes pratiques en élevage - Institut de l’Élevage)
Appréciation de la gravité des lésions par grands types de blessures (source Charte des bonnes pratiques en élevage - Institut de l’Élevage)
Méthode simplifiée d’évaluation de l’état des bovins (source Charte des bonnes pratiques en élevage - Institut de l’Élevage)
