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Exigence 69 - Fabricants et distributeurs agréés
"Acheter des aliments uniquement auprès de fabricants et de distributeurs :
- fournissant une information détaillée sur la composition des aliments vendus, et notamment leur formule ingrédient par ingrédient avec les pourcentages correspondants,
- spécifiant, sur les factures, les bons de livraison, les étiquettes ou tout autre support approprié, les références des lots de fabrication,
leur demander ces informations et les conserver."

 

Guide d’interprétation / contrôle interne

Les informations sont à conserver pendant la durée prévue à l’exigence 6 soit 5 ans sauf pour les volailles (3 ans).

L’éleveur conserve les bons de livraison ou les factures des aliments achetés qui précisent la valeur nutritionnelle et la nature des ingrédients utilisé. La fourniture des pourcentages pour chaque ingrédient évoluera selon la réglementation en vigueur (à ce jour, non obligatoire mais la directive 2002/2 prévoit cette obligation pour le 6 novembre 2003 - transcription en cours par modification du décret 86-1037 du 15 septembre 1986).

Contrôle externe

Contrôle documentaire
-  Vérifier l’inscription de la valeur nutritionnelle et de la nature des ingrédients utilisés sur les bons de livraison, les étiquettes ou les factures.

Textes réglementaires

Pas de textes réglementaires

Documents techniques

Liste complète des fournisseurs d’aliments bovins référencés (mise à jour 29/11/2004) (source site INTERBEV)

Exemples d’étiquettes d’aliments composés (source CBPE)


Exigence 65 - Qualité de l’eau provenant hors réseau
Exigence 66 - Pas de substances interdites
Exigence 67 - Pas d’additifs antibiotiques (et hormones)
Exigence 68 - Conservation des factures d’achat
Exigence 70 - Enregistrement des formules de fabrication
Exigence 72 - Nettoyage de l’aire de stockage d’ensilage et enregistrement des opérations