"Conserver les factures d’achats ou les bons de livraison des matières premières, des aliments et des fourrages, susceptibles d’être incorporées dans l’alimentation des animaux."
Guide d’interprétation / contrôle interne
Les informations sont à conserver pendant la durée prévue à l’exigence 6 soit 5 ans sauf pour les volailles (3 ans).
L’éleveur conserve les bons de livraison ou les factures des aliments achetés qui précisent la valeur nutritionnelle et la nature des ingrédients utilisé. La fourniture des pourcentages pour chaque ingrédient évoluera selon la réglementation en vigueur (à ce jour, non obligatoire mais la directive 2002/2 prévoit cette obligation pour le 6 novembre 2003 - transcription en cours par modification du décret 86-1037 du 15 septembre 1986).
Contrôle externe
Contrôle documentaire :
Vérifier la présence des factures d’achats ou les bons de livraison des matières premières, des aliments et des fourrages pendant 5 ans (3 ans pour la volaille) après l’arrêt de fabrication
Textes réglementaires
Pas de textes réglementaires
Documents techniques
Liste complète des fournisseurs d’aliments bovins référencés (mise à jour 29/11/2004)
(source site INTERBEV)
Exemples d’étiquettes d’aliments composés
(source CBPE)
