"Utiliser pour l’alimentation des animaux uniquement des substances autorisées, susceptibles d’être incorporées dans l’alimentation des animaux."
Guide d’interprétation / contrôle interne
Il s’agit d’un préalable. Ces éléments font partie du registre d’élevage.
L’éleveur conserve les documents justificatifs (étiquettes des aliments, bons de livraison, factures d’achat, liste des aliments fabriqués à la ferme...) pendant la durée prévue à l’exigence 6 soit 5 ans sauf pour les volailles (3 ans).
Contrôle externe
Contrôle documentaire
Vérifier les étiquettes, bons de livraison, factures ou registre
Textes réglementaires
Décret n° 2001-724 du 31 juillet sur la répression des fraudes dans la vente des marchandises et des falsification des denrées alimentaires, en ce qui concerne les additifs destinés à l’alimentation des animaux
Documents techniques
Les substances interdites dans l’alimentation
(source Chambre d’Agriculture et ADVA Haute-Garonne)
Liste complète des fournisseurs d’aliments bovins référencés (mise à jour 29/11/2004)
(source site INTERBEV)
Exemples d’étiquettes d’aliments composés
(source CBPE)
