"Conserver, en les classant dans le registre d’élevage, les ordonnances vétérinaires pour tous les médicaments, soumis à prescription, détenus."
Guide d’interprétation / contrôle interne
Conformément à l’arrêté du 5 juin 2000 relatif au registre d’élevage, une ordonnance correspondant aux médicaments soumis à prescription doit être conservée 5 ans, y compris pour les volailles.
Contrôle externe
Contrôle documentaire :
présence des ordonnance
Textes réglementaires
Arrêté du 5 juin 2000 relatif au registre d’élevage
Documents techniques
Pour les bovins
Exemplaire du passeport du bovin pour les enregistrements des éléments d’identification de l’animal (recto) et des déplacements (verso)
Attestation sanitaire à délivrance anticipées (ASDA)
(source Institut de l’Élevage, Charte des bonnes pratiques en élevage)
Registre d’élevage
Inventaire des documents d’enregistrement (source Institut de l’Élevage, Charte des bonnes pratiques en élevage)
Fiche "caractéristique de l’exploitation" (source Institut de l’Élevage, Charte des bonnes pratiques en élevage)
Fiche synthétique de données concernant l’encadrement zootechnique, sanitaire et médical de l’exploitation (source Institut de l’Élevage, Charte des bonnes pratiques en élevage)
Registre bovin pour l’enregistrement des naissances, entrées et sorties des animaux (source EDE)
Carnet sanitaire (source www.eleveur51.com Charte des bonnes pratiques en élevage)
Pour les ovins-caprins
Attestation de provenance ovine - Modèle de document
(source DDSV Aveyron)
Registre d’élevage (Documents valables jusqu’à juillet 2005, la réglementation étant susceptible d’évoluer par la suite)
Inventaire des documents d’enregistrements
Fiche caractéristique de l’exploitation
Fiche encadrement zootechnique, sanitaire et médical
Tenue à jour du registre (entrées et sorties des animaux)
(source CBPE - EDE - UNICOR)
Pour les porcins
Registre d’élevage - Inventaire des documents d’enregistrement
(source EDE Aveyron)
Document sanitaire d’accompagnement des porcins - DSAP (specimen)
(source DDSV Aveyron)
Pour les volailles
Registre d’élevage - Inventaire des documents d’enregistrement
Pour les petits élevages
Fiche sur le gestion des petits élevages destinés essentiellement à l’autoconsommation
(source Chambre d’Agriculture / ADVA Haute-Garonne)
L’ordonnance à respecter et à conserver (disponible en 2005)
(source SNGTV)
