Guide d’interprétation / contrôle interne
Ces données sont les suivantes :
1/ La fiche synthétique de données concernant l’encadrement zootechnique sanitaire et médical comprend les éléments suivants :
l’espèce animale,
le ou les types de production,
durée et lieux habituels de détention,
nom et adresse du vétérinaire auquel est confié le suivi régulier des animaux...,
si le détenteur est adhérent à une organisation de production reconnue, le nom de celle-ci,
si le détenteur applique un programme sanitaire d’élevage, le nom de la structure agrée pour ce programme,
si le détenteur adhère à un organisme à vocation sanitaire reconnu, le nom de celui-ci.
2/ Sur l’entretien et le soin apportés aux animaux, le détenteur consigne dans le registre d’élevage :
les résultats d’analyses,
comptes rendus de visite ou bilans sanitaires,
les ordonnances,
mention de l’administration de médicaments vétérinaires (nature, dose, animal....),
mention de la distribution d’aliments supplémentés,
étiquettes des aliments,
bons de livraisons ou factures des médicaments non soumis à prescription.
3/ Les données relatives aux interventions vétérinaires : observations, diagnostics...
Contrôle externe
Contrôle documentaire :
vérifier les registres
Textes réglementaires
Arrêté du 5 juin 2000 relatif au registre d’élevage
Documents techniques
Pour les bovins
Exemplaire du passeport du bovin pour les enregistrements des éléments d’identification de l’animal (recto) et des déplacements (verso)
Attestation sanitaire à délivrance anticipées (ASDA)
(source Institut de l’Élevage, Charte des bonnes pratiques en élevage)
Registre d’élevage
Inventaire des documents d’enregistrement (source Institut de l’Élevage, Charte des bonnes pratiques en élevage)
Fiche "caractéristique de l’exploitation" (source Institut de l’Élevage, Charte des bonnes pratiques en élevage)
Fiche synthétique de données concernant l’encadrement zootechnique, sanitaire et médical de l’exploitation (source Institut de l’Élevage, Charte des bonnes pratiques en élevage)
Registre bovin pour l’enregistrement des naissances, entrées et sorties des animaux (source EDE)
Carnet sanitaire (source www.eleveur51.com Charte des bonnes pratiques en élevage)
Pour les ovins-caprins
Attestation de provenance ovine - Modèle de document
(source DDSV Aveyron)
Registre d’élevage (Documents valables jusqu’à juillet 2005, la réglementation étant susceptible d’évoluer par la suite)
Inventaire des documents d’enregistrements
Fiche caractéristique de l’exploitation
Fiche encadrement zootechnique, sanitaire et médical
Tenue à jour du registre (entrées et sorties des animaux)
(source CBPE - EDE - UNICOR)
Pour les porcins
Registre d’élevage - Inventaire des documents d’enregistrement
(source EDE Aveyron)
Document sanitaire d’accompagnement des porcins - DSAP (specimen)
(source DDSV Aveyron)
Pour les volailles
Registre d’élevage - Inventaire des documents d’enregistrement
Pour les petits élevages
Fiche sur le gestion des petits élevages destinés essentiellement à l’autoconsommation
(source Chambre d’Agriculture / ADVA Haute-Garonne)
