Guide d’interprétation / contrôle interne

Ces informations figurent sur les documents consultés pour l’exigence n°50, et peuvent être justifiés par différentes pièces (bons de livraison et d’enlèvement, bons d’équarrissage, factures,...).

Contrôle externe

Contrôle documentaire :
  bons de livraison et d’enlèvement, factures, registres

Textes réglementaires

Décret n° 98-764 du 28 août 1998 relatif à l’identification du cheptel bovin Articles 3 - 5 et 13

Arrêté du 22 décembre 2003 modifiant l’arrêté du 3 septembre 1998 relatif aux modalités de réalisation de l’identification du cheptel bovin

Règlement (CE) n° 21/2004 du 17 décembre 2003 établissant un système d’identification et d’enregistrement des animaux des espèces ovine et caprine et modifiant le règlement (CE) n° 1782/2003 et les directives 92/102/CEE et 64/432/CEE

Projet de décret du 27 octobre 2003 portant sur l’identification des porcins (en cours)

Arrêté du 5 juin 2000 relatif au registre d’élevage

Documents techniques

Pour les bovins
  Guide pour l’éleveur de l’identification des bovins à la traçabilité des viandes (source Institut de l’Élevage, Chambres d’Agriculture, EDE, FNB et FNPL)

  Document de notification - Registre bovin pour l’enregistrement des naissances, entrées et sorties des animaux (source EDE)

  Exemplaire du passeport du bovin pour les enregistrements des éléments d’identification de l’animal (recto) et des déplacements (verso)

  Attestation sanitaire à délivrance anticipées (ASDA) (source Institut de l’Élevage, Charte des bonnes pratiques en élevage)

  Registre d’élevage :

• Inventaire des documents d’enregistrement (source Institut de l’Élevage, Charte des bonnes pratiques en élevage)

• Fiche "caractéristique de l’exploitation" (source Institut de l’Élevage, Charte des bonnes pratiques en élevage)

• Fiche synthétique de données concernant l’encadrement zootechnique, sanitaire et médical de l’exploitation (source Institut de l’Élevage, Charte des bonnes pratiques en élevage)

• Registre bovin pour l’enregistrement des naissances, entrées et sorties des animaux (source EDE)

• Carnet sanitaire (source www.eleveur51.com Charte des bonnes pratiques en élevage)

Pour les ovins-caprins
  Les nouvelles modalités de l’identification ovine et caprine Document valable jusqu’en juillet 2005, la réglementation étant susceptible d’évoluer par la suite (source Institut de l’Élevage)

  Attestation de provenance ovine - Modèle de document (source DDSV Aveyron)

  Registre d’élevage Documents valables jusqu’à juillet 2005, la réglementation étant susceptible d’évoluer par la suite (source CBPE - EDE - UNICOR)

• Inventaire des documents d’enregistrements

• Fiche caractéristique de l’exploitation

• Fiche encadrement zootechnique, sanitaire et médical

• Tenue à jour du registre (entrées et sorties des animaux)

Pour les porcins
  Une bonne identification des porcs pour garantir la traçabilité (source Midiporc)

  Registre d’élevage - Inventaire des documents d’enregistrement (source EDE Aveyron)

  Document sanitaire d’accompagnement des porcins - DSAP (specimen) (source DDSV Aveyron)

Pour les volailles
  Registre d’élevage - Inventaire des documents d’enregistrement

Pour les petits élevages
  Fiche sur le gestion des petits élevages destinés essentiellement à l’autoconsommation (source Chambre d’Agriculture / ADVA Haute-Garonne)