"Equiper tous les pompages d’eau de l’exploitation d’un compteur d’eau volumétrique (sauf dérogation prévue par les textes en vigueur)."
Guide d’interprétation / contrôle interne
S’il y a un compteur autre que volumétrique sur un ou plusieurs pompages, le dispositif est conforme à la réglementation en vigueur.
Contrôle externe
Contrôle visuel :
présence et état
Textes réglementaires
Loi 92-3 du 3 janvier 1992 sur l’eau Articles 10-12
Code de l’Environnement L214-1
Documents techniques
Pas de documents techniques
