"N’utiliser que des produits bénéficiant d’une autorisation de mise sur le marché et autorisés pour les usages considérés, en respectant la dose homologuée. "
Guide d’interprétation / contrôle interne
Ce point requiert la présence sur l’exploitation de documents datant de moins de trois ans dans lesquels ces informations sont disponibles pour l’ensemble des produits utilisés (dont les agents mouillants).
Contrôle externe
Contrôle documentaire :
liste des produits autorisés
Textes réglementaires
Pas de textes réglementaires
Documents techniques
Produits phytosanitaires. La réglementation
(source GRAMIP)
I. 1 La procédure d’autorisation de mise sur le marché
I. Règles en amont de l’utilisation des produits phytosanitaires
Mesures réglementaires concernant les produits phytosanitaires et leur incidence sur l’environnement
(source Groupe Phytoprat-TAM, CORPEN)
Bon de commande Index phytosanitaires ACTA
(source ACTA http://www.acta.asso.fr/diffusion/sel_ouv.asp)
