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Exigence 36 - Consignes de sécurité
"Afficher les consignes de sécurité à l’entrée du local de stockage des produits phytosanitaires. "

 

Guide d’interprétation / contrôle interne

Les consignes de sécurité comprennent l’accès interdit au public, l’interdiction de fumer, le signal de danger, ainsi que les numéros d’urgence (recommandations interprofessionnelles).

Contrôle externe

Contrôle visuel Contrôle documentaire

Textes réglementaires

Décret n° 87-361 du 27 mai 1987

Articles 3, 4, 14 et 15 relatifs à la protection des travailleurs agricoles exposés aux produits antiparasitaires à usage agricole. Code de la santé publique Article R5162

Documents techniques

Consignes de sécurité à afficher pour les produits phytosanitaires (source Chambres d’Agriculture de la Haute-Garonne et du Tarn et ADVA Haute-Garonne)

Thème 6
Exigence 29 - Entretien des fossés
Exigence 30 - Enregistrement des observations
Exigence 31 - Enregistrement des interventions
Exigence 32 - Applicateur intégré
Exigence 33 - Conservation des produits dans leurs emballages
Exigence 34 - Inventaire des stocks
Exigence 35 - Local de stockage
Exigence 37 - Produits avec AMM
Exigence 38 - Précautions d’usage
Exigence 39 - Restrictions d’usage
Exigence 40 - Conseil technique
Exigence 41 - Diagnostic du pulvérisateur
Exigence 42 - Vérification du fonctionnement
Exigence 43 - Réserve d’eau au champ
Exigence 44 - Dispositif anti-retour