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Exigence 23bis - Cultures intermédiaires dans ZAC
"Dans les zones d’actions complémentaires (ZAC), disposer d’une couverture automnale et hivernale des sols."

 

Guide d’interprétation / contrôle interne

Si l’exploitation se trouve dans une ZAC, le cahier d’enregistrement précise les dates d’implantation et de destruction des cultures intermédiaires. Ces dates sont conformes avec le programme d’action.

Contrôle externe

Contrôle documentaire

Textes réglementaires

Pas de textes réglementaires

Documents techniques

Pas de documents techniques

Exigence adoptée lors de l’Assemblée Plénieire de la Comission Nationale de l’Agriculture Raisonnée du 19 janvier 2005


Exigence 11 - Stockage des engrais liquides
Exigence 12 - Cuves d’engrais liquides
Exigence 13 - Nouvelles cuves
Exigence 14 - Stockage des engrais minéraux solides
Exigence 15 - P M P O A
Exigence 16 - Quantités d’effluents
Exigence 17 - Stockage des effluents
Exigence 18 - Stockage au champ
Exigence 19 - Matériels d’épandage
Exigence 20 - Valeurs fertilisantes
Exigence 21 - Plan prévisionnel de fumure
Exigence 22 - Enregistrement des fertilisants
Exigence 23 - Participation aux actions type "Ferti-Mieux"
Exigence 24 - Effluents hors de l’exploitation
Exigence 25 - Effluents provenant de l’extérieur
Exigence 26 - Connaissance de la composition des boues
Exigence 27 - Contrat d’épandage
Exigence 28 - Résultats d’analyse