"A compter de la qualification, participer, lorsqu’elles existent, aux actions collectives locales, de type Ferti-mieux, ayant pour objectif de réduire les impacts de la fertilisation sur l’environnement."
Guide d’interprétation / contrôle interne
S’il existe dans son secteur une action territoriale ayant pour objectif de réduire les impacts de la fertilisation sur l’environnement (opérations type Ferti-mieux, opérations sur un bassin versant ou d’alimentation...), l’agriculteur dispose des documents qui attestent sa participation à cette action :
quand une charte d’engagement est proposée, l’agriculteur l’a signée ou s’engage à la signer dans les trois mois à partir de sa qualification.
quand il n’en existe pas, il est en possession des éventuels bulletins d’information diffusés depuis la qualification.
Contrôle externe
Contrôle documentaire :
adhésion à la charte d’engagement, présence et conformité des bulletins de l’opération
ou bulletins d’information
Textes réglementaires
Pas de textes réglementaires
Documents techniques
Inventaire des actions collectives ayant pour objectif de réduire les impacts de la fertilisation sur l’environnement (disponible en 2005)
(source CRAMP)
Auradé : des agriculteurs soucieux de la qualité de l’eau
(source GRAMIP)
