"Equiper, dès leur installation, les nouvelles cuves de stockage d’engrais liquide d’une rétention étanche, le volume retenu devant être au moins égal à la capacité du plus grand réservoir ou à 50 % de la capacité totale."
Guide d’interprétation / contrôle interne
Cette exigence constitue un engagement, à satisfaire dès que l’exploitant installe une nouvelle cuve.
Les cuves à double paroi ne sont pas concernées par cette mesure si elles se remplissent par le haut et disposent d’un système de détection des fuites en état de fonctionnement.
Les citernes consignées utilisées pour la ferti-irrigation ne sont pas concernées.
Les citernes sur roues de moins de 25 m3 ne sont pas considérées comme des stockages.
Contrôle externe
Contrôle documentaire :
Plan et descriptif de la cuve
Contrôle visuel :
Quand la nouvelle cuve sera installée.
Textes réglementaires
Pas de textes réglementaires
Documents techniques
Les stockages d’engrais sur l’exploitation (disponible en 2005)
(Source Chambre Régionale d’Agriculture du Centre)
Le stockage du fioul dans les exploitations agricoles
(source Chambre d’Agriculture du Gers)
