"Mettre à disposition des salariés des installations sanitaires en bon état (douches, lavabos, toilettes).
En l’absence d’installations spécifiques, les salariés doivent avoir accès aux installations de l’exploitant."
Guide d’interprétation / contrôle interne
Tous les salariés ont accès à des sanitaires en état de marche et équipées : douches (avec eau chaude), lavabos, et toilettes. Ces installations peuvent se trouver dans le corps de ferme ou en dehors. Si des installations spécifiques ne sont pas destinées aux salariés, l’exploitant leur laisse l’accès de ses propres installations et le leur a fait savoir.
Contrôle externe
Contrôle visuel.
Textes réglementaires
Code du travail, articles R232-2, R232-2-1, R232-2-2, R232-2-3, R232-2-4, R232-2-5, R232-2-6, R232-2-7 portant sur les installations sanitaires.
Arrêté du 3 octobre 1985 portant sur la mise à disposition de douches pour les travaux insalubres ou salissants.
Documents techniques
Pas de documents techniques
