"Sauf mention différente, les enregistrements doivent être conservés 5 ans pour toute les productions végétales et animales, à l’exception des volailles pour lesquelles ils doivent être conservés trois ans."
Guide d’interprétation / contrôle interne
Pour les production animales, la durée de conservation des enregistrements et des pièces justificatives est prévue par l’arrêté du 5 juin 2000 relatif au registre d’élevage. La durée de conservation est de 5 ans pour l’ensemble des espèces animales à l’exception des volailles pour lesquelles ces document doivent être conservé 3 ans exception faites des ordonnances dont la durée de conservation est toujours de 5 ans (cf. exigence 60).
Par volailles on entend les oiseaux appartenant aux espèces suivantes : poules, dindes, pintades, canards, oies, cailles, pigeons, faisans, perdrix et oiseaux coureurs (ratites). Pour les lapins la durée de conservation est donc de 5 ans.
Contrôle externe
Contrôle documentaire :
cahiers conservés 5 ans (3ans pour la volaille)
Textes réglementaires
Arrêté du 5 juin 2000 relatif au registre d’élevage
Article 12 en vigueur
Annexe I en vigueur
Fac Similé
Documents techniques
Pas de documents techniques
