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Exigence 05 - Enregistrement des interventions
"Les interventions à enregistrer doivent l’être dans les huit jours suivant leur réalisation. Les enregistrements doivent être effectués

 

Guide d’interprétation / contrôle interne

L’agriculteur doit être capable d’expliquer son système d’enregistrement.
Le contenu des enregistrements sera précisé lors des chapitres suivants :

-  pour les cultures : voir les exigences n°19, 22, 30, 31, 38, 47, 48, 98,
-  pour les animaux : voir les exigences n°50, 51, 56, 57, 70, 72, 81,
-  autres : 94. Cas des parcelles mises à disposition : un exploitant locataire ou loueur qui récupère ses parcelles, candidat à la qualification au titre de l’agriculture raisonnée ou déjà qualifié, doit obtenir de l’exploitant loueur ou locataire, pour les parcelles concernées, la nature du précédent cultural, les enregistrements des opérations de fertilisation et de traitements phytosanitaires de l’année précédente.

Contrôle externe

Contrôle documentaire : Vérifier que les cahiers d’enregistrement
-  registre d’élevage
-  cahier de culture sont présents et à jour

Textes réglementaires

Pas de textes réglementaires

Documents techniques

Pas de documents techniques

Exigence modifiée lors de l’Assemblée Plénieire de la Comission Nationale de l’Agriculture Raisonnée du 19 janvier 2005


Exigence 06 - Conservation des enregistrements