"Ne pas stocker d’engrais liquide dans un réservoir enterré."

"Equiper les cuves de plus de 100 m3 d’engrais liquide d’un bac de rétention, le volume retenu devant être au moins égal à la capacité du plus grand réservoir ou à 50 % de la capacité totale."

"Equiper, dès leur installation, les nouvelles cuves de stockage d’engrais liquide d’une rétention étanche, le volume retenu devant être au moins égal à la capacité du plus grand réservoir ou à 50 % de la capacité totale."

"Disposer d’un stockage d’engrais minéraux solides sur une aire stabilisée, couverte, séparée de manière à éviter toute contamination des produits agricoles destinés à l’alimentation humaine et animale et à l’écart de dépôts de matières explosives, inflammables et combustibles."

"Pour les élevages pouvant bénéficier du programme de maîtrise des pollutions d’élevage (PMPOA), s’être engagé dans la démarche."

"Connaître les quantités d’effluents produites sur l’exploitation."

"Stocker les effluents de l’élevage dans des conditions qui évitent tout écoulement direct dans le milieu naturel. Les effluents liquides (purins, lisiers) doivent être récupérés avant écoulement vers le milieu naturel et stockés dans un lieu étanche."

"A compter de la qualification, ne réaliser de stockages au champ de fumier compact pailleux qu’en dehors des secteurs de l’exploitation identifiés à risque (fortes pentes, parcelles inondables, cuvettes, zones d’infiltration préférentielle, puits...)."

"Disposer du matériel d’épandage adapté aux types de fertilisants épandus (engrais, fumier, lisier, fientes...). La vérification sera faite notamment à partir des manuels d’utilisation des matériels utilisés."

"Connaître les valeurs fertilisantes des engrais, des effluents d’élevage et des boues industrielles et urbaines utilisés."

"En zone vulnérable, établir, chaque année, un plan prévisionnel de fumure pour les cultures de plein champ :
- en tenant compte des apports organiques (effluents d’élevage de l’exploitation ou d’autres exploitations, effluents et boues industriels et boues urbaines), des analyses de sol, des reliquats estimés et des cultures intermédiaires, ainsi que des apports estimés de nitrates par l’eau d’irrigation (si les périodes d’irrigation et de fertilisation coïncident) ;
- en répartissant l’épandage des effluents d’élevage sur la plus large surface épandable possible (surfaces épandables identifiées sur le plan de l’exploitation, voir I) selon la rotation et pendant les périodes présentant le moins de risques pour la qualité de l’eau ;
- en ajustant les apports d’azote, de phosphore et de potassium aux besoins des plantes.

Pour l’azote, le plan doit être réalisé conformément aux prescriptions du pro-gramme d’action. En particulier, l’azote ne doit être apporté qu’en dehors des périodes d’interdiction des épandages et sans dépasser les maximums autorisés, notamment le plafond de 170 kg d’azote d’origine animale par hectare en moyenne sur l’exploitation. Le respect des périodes d’épandage des effluents de leur élevage n’est pas une obligation pour les éleveurs n’ayant pas encore pu réaliser la mise en conformité de leur élevage, sans que la cause leur en soit imputable, dès lors que des améliorations de pratiques ne suffisent pas."

"Enregistrer les apports de fertilisants par îlot cultural (date, type de fertilisant, apport N, P, K)."

"A compter de la qualification, participer, lorsqu’elles existent, aux actions collectives locales, de type Ferti-mieux, ayant pour objectif de réduire les impacts de la fertilisation sur l’environnement."

"Dans les zones d’actions complémentaires (ZAC), disposer d’une couverture automnale et hivernale des sols."

"Pour les effluents de l’élevage épandus dans d’autres exploitations, disposer d’un contrat spécifiant l’origine, la nature des effluents et les terrains concernés par l’épandage. "

"Pour les effluents d’élevage provenant d’autres exploitations, disposer du contrat liant l’exploitation au producteur des effluents et spécifiant l’origine et la nature des effluents et les terrains concernés par l’épandage."

"Connaître l’origine et la nature des boues épandues, la caractérisation de ces boues à partir des informations fournies par le producteur des boues (valeurs fertilisantes, éléments traces métalliques, éléments traces organiques), les modalités d’épandage et les terrains de l’exploitation concernés par l’épandage."

"Disposer du contrat de mise à disposition des terres pour l’épandage des boues, ainsi que des bordereaux de livraison."

"A compter de la qualification, exiger du producteur de boues résiduaires industrielles et urbaines épandues la fourniture des résultats d’analyse des boues et des sols concernés par l’épandage ("suivi agronomique") qui doivent être conformes avec les teneurs limites définies dans la réglementation, et les conserver au moins 10 ans."